Nous sommes tou-te-s des délinquant-e-s solidaires, venez nous chercher !

Martine Landry, militante d’Amnesty France et de l’Anafé, était poursuivie pour avoir « facilité l’entrée de deux mineurs étrangers en situation irrégulière […], en ayant pris en charge et convoyé pédestrement ces deux mineurs du poste frontière côté Italie au poste frontière côté France. ». Malgré la relaxe prononcée par le tribunal de Nice le 13 juillet dernier, le parquet général d’Aix en Provence a décidé de faire appel[1].

 

Nous sommes profondément choquées de ce rebondissement dans cette sinistre "saga" judiciaire.

En effet, la relaxe avait été requise par la procureure de la République de Nice en raison de l’absence de faits matériels prouvant qu’elle avait aidé ces deux personnes mineures à passer la frontière. Dans ces conditions, comment interpréter l’appel du procureur général autrement que comme un acharnement politique ?

Cette triste nouvelle tombe dans un contexte particulier à propos du délit de solidarité.

Le 6 juillet dernier, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé pour une abolition partielle de celui-ci. Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par Cédric Herrou, les Sages ont décrété qu'une aide désintéressée au "séjour irrégulier" ne saurait être passible de poursuites au nom du "principe de fraternité".

À la lecture de l’article L 622-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, on comprend désormais qu’aider à la circulation d’une personne étrangère n’est pas constitutif d’un délit contrairement à l’aide au passage de la frontière.

Au-delà de ces réflexions juridiques délétères, nous pensons qu’il est essentiel de sortir ce débat des prétoires !

La solidarité se vit, elle ne se décide pas !

Il est de notre devoir de citoyen d’affirmer notre fraternité à l’égard d’hommes et de femmes traversant le monde dans des conditions terribles au péril de leur vie (et de celle de leurs enfants). Qu’importe les conséquences, notamment judiciaires.

Une jeune étudiante, Elin Ersson, nous a également donné un bel exemple de solidarité lundi dernier[2]. Cette Martine Landry suédoise avait acheté un billet d’avion à bord d’un vol où un demandeur d’asile afghan devait être expulsé. Elle a refusé de s’asseoir afin d’empêcher le décollage d’un avion et a réussi à faire lever d’autres personnes. Cette action collective a permis d’empêcher l’expulsion.

Nous sommes toutes et tous responsables devant l’histoire de l’humanité qui s’écrit devant et avec nous. Comme Martine et Elin, levons-nous par solidarité !

 

[1] Le procureur général siège près la cour d’appel. Il est le supérieur hiérarchique du procureur de la République.

[2] https://www.sudouest.fr/2018/07/25/video-une-jeune-femme-empeche-l-expulsion-d-un-migrant-en-retardant-le-decollage-d-un-avion-5261430-4803.php