PROJET DE LOI ASILE / IMMIGRATION

En juillet dernier, le gouvernement Macron annonçait un plan pour « garantir le droit d’asile, mieux maîtriser les flux migratoires ». A l’époque les associations travaillant au quotidien auprès de personnes exilées l'avaient alerté sur l’importance d’un changement radical de politique migratoire. Elles l'invitaient à innover dans des politiques alternatives d’accueil.

Le 11 janvier, certaines associations ont décliné l’invitation du gouvernement pour une réunion de concertation ayant pu constater que celui-ci s’enferme dans une vision ultra répressive de la politique migratoire.

Nous avons pris connaissance de ce plan gouvernemental et sommes parfaitement scandalisées par ce qu’il porte comme objectifs et comme vision des personnes exilées.

 

S’il présente quelques points d’évolution qui semblent être positifs comme la réduction des délais d’examen de la demande d’asile, ce type de réforme est à double tranchant car sans augmentation des moyens au service de la politique d’asile ce sont des dossiers qui seront à peine étudiés, et des auditions menées à la va vite qui attendent les demandeur-se-s d’asile.

Les places d’hébergement annoncées (7 500 pour les demandeur-se-s d’asile, 5 000 pour les réfugié-e-s) semblent bien éloignées de la réelle problématique de l’hébergement actuellement.

 

Pour le reste, méfiance, enfermement et répression sont les maîtres mots de ce plan gouvernemental :

  • Renforcement du régime de l’assignation à résidence pour l’assortir de l’obligation de demeurer au domicile pendant une plage horaire
  • Augmentation de la durée maximale de la rétention administrative, de 45 à 90 jours avec possibilité de proroger cette durée à 15 jours si l’étranger fait obstacle, lors de la dernière période de rétention, à l’éloignement
  • Elargissement des motifs pour lesquels il peut être décidé de ne pas assortir une OTF d’un délai de départ volontaire
  • Recours accru à la vidéoaudience pour le JLD et le tribunal administratif
  • Création d’un dispositif permettant au préfet de faire appel contre les ordonnances du JLD sans que le retenu ne soit systématiquement libéré dans l’intervalle

Voici donc les mesures prévues par le gouvernement pour répondre aux problématiques migratoires actuelles. Voici comment le gouvernement décide de traiter les personnes étrangères en France : en les enfermant toujours plus, et toujours plus longtemps, en les assignant à résidence sur des plages horaires fixes, etc.

 

Cette politique s’inscrit dans la droite ligne des politiques successives « qui dysfonctionnent depuis 30 ans » comme le soulignait le Défenseur des droits le 21 juillet 2017. Il s’agit bien là d’une politique ultra-sécuritaire et ultra-répressive qui vise à exclure d’un traitement digne et d’un accueil humaniste les personnes exilées qui prennent le risque de quitter leur pays, au péril de leur vie, pour fuir la misère, la guerre, la torture ou les violences.

 

Nous sommes tristes de voir que mieux qu’une politique « ni de droite, ni de gauche », le gouvernement a largement glissé du côté de l’extrême droite.

Nous refusons d’assister passivement à cette politique nauséabonde qui laisse de côté des hommes, des femmes et des enfants pour des raisons qui nous dépassent. Nous serons de tous les rendez-vous et de toutes les actions pour montrer au gouvernement français qu’il y a encore des personnes en France qui se soucient de leurs égaux-ales et qui continueront de les accompagner au quotidien car il ne peut en être autrement, au nom de l’Humanité !